Procédures baillons contre les ONG: Afriland First Bank et consorts aux abois

Malgré les déconvenues judiciaires, les personnes identifiées par les enquêtes de PPLAAF et Global Witness s’entêtent

(Paris, le 10 novembre 2021) – Depuis la publication du rapport de PPLAAF et Global Witness « Des Sanctions, Mine de Rien » en juillet 2020, plusieurs personnes et entités, dont M. Dan Gertler et Afriland First Bank, s’acharnent, en raison de leurs échecs judiciaires et des informations divulguées, contre les deux organisations, a déclaré la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte (PPLAAF) aujourd’hui. Depuis la publication du rapport, pas moins de sept plaintes ont visé les deux organisations.

«L’ensemble de ces plaintes contre nous témoigne d’une sorte de volonté obsessionnelle de dissimuler des faits extrêmement graves de la part de certains des individus identifiés dans notre enquête», a déclaré William Bourdon, président de PPLAAF. «Tenter d’affaiblir nos recherches en multipliant les recours sous forme de représailles témoigne d’un désir de museler les informations que nous communiquons dans l’intérêt du public Un tel acharnement produit et produira comme toujours l’effet inverse».

Le rapport « Des Sanctions, Mine de rien » et des publications ultérieures de plusieurs médias internationaux, exposaient des éléments suggérant que le magnat des mines Dan Gertler avait pu utiliser ce qui semblait être un réseau de blanchiment d’argent pour contourner les sanctions américaines. La banque Afriland First Bank RDC apparaissait comme jouant un rôle central dans les mécanismes mis en œuvre. En 2017, les Etats-Unis avaient sanctionné Dan Gertler, une personne proche de l’ancien président de la RDC Joseph Kabila, en raison de ses « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ».

Ces enquêtes se fondaient notamment sur des documents internes de la banque révélés par deux courageux lanceurs d’alerte : Gradi Koko et Navy Malela.

Ces révélations avaient entraîné une vague de représailles sans précédent.

En septembre 2020, au cours d’un procès diligenté par Afriland First Bank RDC particulièrement singulier tant la procédure, tenue en secret, avait été irrégulière, les deux lanceurs d’alerte ont été condamnés à mort. Les deux anciens banquiers qui vivent en exil n’avaient pas été informés de cette procédure et n’avaient donc pas pu se défendre. Ce jugement n’a été rendu public qu’en février, par les avocats d’Afriland lors d’une conférence de presse tenue en grande pompe à Kinshasa, à la veille de nouvelles publications.

Cette condamnation à mort a alors provoqué de vives critiques de la société civile, de nombreuses ambassades, des Nations Unies, mais également de parlementaires européens. Les lanceurs d’alerte tentent depuis d’obtenir l’annulation du jugement devant les juridictions congolaises.

Ces derniers mois, PPLAAF et Global Witness ont chacune été visées par deux citations directes plus ou moins identiques émanant de la banque et leur reprochant les mêmes accusations que celles qui avaient entraîné la condamnation à mort des lanceurs d’alerte. Ces citations directes ont donné lieu à deux procédures distinctes. Le 24 septembre 2021, s’agissant de l’une de ces procédures, le tribunal de grande instance de Kinshasa a déclaré lesdites citations directes irrecevables. L’article 3 du code penal congolais notamment, prévoit que des poursuites contre une personne se trouvant à l’étranger ne peuvent être intentées qu’à la requête du parquet.

Afriland a interjeté appel de cette décision.

Concernant le jugement contre les lanceurs d’alerte Gradi Koko et Navy Malela, le tribunal aurait dû, pour les mêmes raisons, déclarer les citations directes irrecevables, ces deux derniers vivant à l’étranger.

« Afriland s’entête. La Cour d’appel, comme le tribunal de Kinshasa, ne pourra que déclarer irrecevables les actions d’Afriland car telle est la volonté du législateur congolais, exprimée à travers l’article 3 du Code pénal livre. Le droit a été dit », a déclaré Henri Thulliez, directeur de PPLAAF. « Il était clair dès le début que cette procédure était abusive. L’objectif de ces procédures baillons est simplement de nous faire perdre du temps, de nous faire peur, de tenter d’entraver notre liberté d’expression ».

Outre les poursuites en RDC, des plaintes ont été déposées en France.

Le 1er juillet 2020, la veille de la publication du rapport, une première plainte contre les deux organisations et les lanceurs d’alerte avait été déposée par la banque à Paris. Celle-ci a été classée sans suite par le procureur de la République le 30 novembre 2020.

En octobre 2020, quatre personnes nommées dans le rapport de PPLAAF et de Global Witness, dont Dan Gertler et Afriland, ont indiqué, par l’intermédiaire de leurs avocats français, avoir déposé des plaintes avec constitution de partie civile en France pour diffamation.

En novembre 2020, des douzaines d’organisations du monde entier ont apporté leur soutien à PPLAAF, Global Witness et les lanceurs d’alerte, en dénonçant un « ».

En outre, la gravité des propos tenus par l’avocat français d’Afriland, Eric Moutet, à la presse congolaise, a conduit PPLAAF et les deux lanceurs d’alerte à l’assigner en justice pour diffamation. Compte tenu des attaques sans précédent ayant suivi les différentes publications, d’autres plaintes ont également été déposées pour entrave à la liberté d’expression et dénonciation calomnieuse.

D’autres attaques contre les lanceurs d’alerte, PPLAAF, Global Witness et des médias ont coïncidé avec la publication du rapport en juillet 2020, d’une manière suggérant une tentative orchestrée visant à faire taire ceux qui ont publié les informations en question. Juste avant la sortie du rapport, toute une série de publications sur les réseaux sociaux ont commencé à faire des allégations fallacieuses à l’encontre de Global Witness, de PPLAAF et d’autres organes de presse dans le but de jeter le discrédit sur ces organisations. Des recherches réalisées par Global Witness ont lié au moins dix comptes Twitter associés à cette campagne de dénigrement à une agence de communication basée à Kinshasa qui avait précédemment travaillé pour l’ex-président de la RDC Joseph Kabila.

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