Biswick Kaswaswa, ancien directeur financier de la société énergétique sud-soudanaise Trinity Energy Ltd, a dénoncé des pratiques commerciales illicites présumées de l’entreprise. Ses révélations ont fait l’objet d’une forte résistance et de représailles de la part de son ancien employeur. À la suite de ses révélations, M. Kaswaswa a été arbitrairement arrêté, détenu et torturé par les forces de sécurité de l’État du Sud-Soudan et a finalement été contraint à la clandestinité. M. Kaswaswa estime que les irrégularités dont il a été témoin à Trinity Energy Ltd. constituent un système sophistiqué et complexe de blanchiment d’argent.
Son témoignage a permis à l’organisation non gouvernementale d’investigation basée aux États-Unis The Sentry, de publier son rapport intitulé «Crude Dealings : How oil-backed loans raise red flags for illegal activity in South Sudan» en février 2023. Le rapport a révélé qu’un accord de prêt conclu en 2018 entre Trinity et une banque africaine d’import-export basée au Caire, Afreximbank, soutenu par le gouvernement sud-soudanais, «a permis à des individus puissants de bénéficier d’une manipulation d’affaires commerciales d’une valeur de centaines de millions de dollars».
TRINITY ENERGY LTD.
Trinity Energy Ltd. est la plus grande entreprise énergétique privée du Soudan du Sud. La société opère dans deux secteurs d’activité : la vente de pétrole raffiné (diesel et produits pétroliers) et, depuis 2018, la vente de pétrole brut au niveau du commerce de détail et de gros. Au niveau de la vente en gros, les ventes sont effectuées en dollars américains, tandis qu’au niveau de la vente au détail, elles sont effectuées en livres sud-soudanaises. Plus de la moitié des distributeurs de carburant du Soudan du Sud ont recours à la chaîne d’approvisionnement de Trinity et, en 2019, l’entreprise a fourni plus de 40 % de la demande énergétique du pays.
Peu après le début de son contrat en 2018, M. Kaswaswa a révélé ce qu’il considérait être comme une absence totale de règlements et de politiques en matière de gestion financière. L’un des principaux problèmes signalés par M. Kaswaswa était l’absence d’audit pour les fonds déposés à la banque. M. Kaswaswa a également affirmé que la société aurait eu recours au marché noir pour échanger illicitement des dollars américains contre des livres sud-soudanaises et vice-versa.
Compte tenu de l’absence de régulations financières, M. Kaswaswa a été autorisé à mettre en œuvre des mécanismes appropriés de gestion financière et de reporting. Cependant, en octobre 2018, ses modifications ont été rejetées par les principaux membres de la Direction et il s’est heurté à des obstacles, avant d’être finalement évincé de Trinity Energy Ltd.
LIENS AVEC LE GOUVERNEMENT
Trinity Energy Ltd. agit en tant qu’intermédiaire dans la vente de pétrole brut pour un certain nombre d’entreprises dans le monde mais également pour divers ministères, dont le ministère de la Défense (plus précisément l’armée), ainsi que le bureau du Vice-président. La vente de carburant au gouvernement se fait au niveau du commerce en gros et le gouvernement devrait vraisemblablement payer des prix majorés. Ensuite, les recettes de la vente du pétrole brut devraient être partagées entre les fonctionnaires et la société.
En septembre 2018, la Direction de Trinity Energy Ltd. était soumise à de fortes pressions pour rembourser un prêt du gouvernement de 4,2 milliards de livres sud-soudanaises (environ 28 millions de dollars). Pendant cette période, M. Kaswaswa aurait commencé à remarquer un certain nombre de transactions suspectes :
- Trinity Energy Ltd. aurait échangé des dollars américains contre des livres sud-soudanaises sur le marché noir. M. Kaswaswa s’est adressé directement aux banques pour savoir s’il était possible d’échanger légalement des dollars contre des livres sud-soudanaises à un taux intéressant, ce qui lui a été confirmé. Cependant, selon M. Kaswaswa, le recours au marché noir était le mécanisme préféré de Trinity, bien que les échanges sur le marché noir soient illégaux au Sud-Soudan.
- En raison de la pression exercée pour rembourser le prêt, M. Kaswaswa estime que l’entreprise a produit des factures suspectes et falsifiées pour échanger des dollars américains contre des livres sud-soudanaises. Les factures auraient été créées pour des services qui n’ont pas été rendus et pour des marchandises qui n’ont pas été fournies.
- Lorsque le directeur Richard Raja s’est rendu à New York pour répondre à un appel d’offres de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abiyé, il a demandé 25 000 USD en espèces. Cette demande a été faite en dépit des signaux d’alerte qui auraient été soulevés lors de l’audit de la société. M. Raja aurait autorisé lui-même le retrait et n’aurait conservé aucun reçu pour les dépenses qu’il a couvertes. M. Kaswaswa soupçonne à cet égard, que cet argent ait pu être destiné à des paiements illicites.
- M. Kaswaswa a reçu l’ordre de payer plusieurs fonctionnaires sans leur signature. M. Kaswaswa a qualifié cette pratique de fortement irrégulière et affirme que ces paiements sont susceptibles de constituer des pots-de-vin.
- M. Kaswaswa aurait également été témoin de l’octroi irrégulier de prêts. Il s’agit notamment de 400 000 USD qui, selon lui, ont été accordés au bureau du premier vice-président. L’argent a été enregistré comme un «prêt» de Trinity Energy Ltd. au gouvernement du Sud-Soudan.
RAPPORT D’INVESTIGATION DE THE SENTRY : L’ACCORD DE FINANCEMENT DU COMMERCE DE TRINITY PROFITE À DES INDIVIDUS PUISSANTS
Grâce au témoignage de M. Kaswaswa, The Sentry a découvert qu’avec le soutien du gouvernement, un accord de prêt entre Trinity Energy Ltd. et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), basée au Caire, «a permis à des individus puissants de bénéficier d’une manipulation d’affaires commerciales d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars».
En avril 2018, Trinity Energy Ltd. a conclu un accord de financement commercial avec Afreximbank, approuvé par le gouvernement du Soudan du Sud, relatif à une série de prêts d’un montant de 30 millions de dollars américains destinés à l’achat de diesel et d’essence qui seraient vendus au Soudan du Sud.
Cet arrangement a permis à Trinity Energy Ltd. d’avoir, d’une part, un accès privilégié aux cargaisons du marché le plus lucratif du Soudan du Sud, en l’occurrence le marché du pétrole brut – que Trinity Energy Ltd. n’avait jusqu’alors jamais commercialisé. Le rapport du The Sentry révèle, en ce sens, que pour l’année financière 2018/19, Trinity Energy Ltd. s’est vu attribuer plus de 40 % des cargaisons de pétrole brut contractées par le gouvernement. De plus, l’entreprise s’est vu confier un rôle dominant sur le marché des importations d’essence et de diesel.
L’accord désignait le négociant suisse en pétrole, Glencore Singapore Pte Ltd, comme «l’acheteur initial» (il achetait et expédiait les cargaisons de pétrole attribuées par le gouvernement à Trinity Energy Ltd.). Par le biais d’accords avec Trinity Energy Ltd. et Afreximbank, Glencore a expédié du pétrole brut sud-soudanais pour une valeur de plus de 376 millions USD en 2019.
Recruté en 2018, lors de la mise en œuvre de l’accord de financement du commerce, M. Kaswaswa, en tant que directeur financier de Trinity Energy Ltd., avait accès aux détails de l’accord qui n’étaient pas rendus publics et était chargé de recueillir des informations sur les recettes et les dépenses liées à l’accord.
Grâce à son témoignage, l’enquête de The Sentry a révélé que le prêt a permis au gouvernement d’effectuer des dépenses non déclarées, de contourner la législation et de maintenir «une dépendance préjudiciable à l’égard de la production pétrolière future afin de financer les dépenses courantes, hypothéquant ainsi la prospérité future du pays et de ses citoyens». The Sentry a également indiqué que les accords étaient «contraires à la législation du Sud-Soudan et que leur mise en œuvre soulevait des problèmes de corruption, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent basé sur le commerce» et que «les actions du gouvernement du Sud-Soudan étaient en contradiction avec ses propres lois sur la passation des marchés, la concurrence, la transparence et la gestion des recettes pétrolières».
L’enquête a révélé que Trinity Energy Ltd. a dépensé des millions de dollars en «facilitation», dont 1,5 million de dollars en «frais de lobbying et de facilitation» afin de mettre en place l’accord de financement du commerce. Le rapport de The Sentry a également révélé que durant la période de négociation de l’accord, les propriétaires et les directeurs de Trinity Energy Ltd. avaient des liens d’affaires et familiaux avec des personnes politiquement exposées occupant des postes de haut niveau au sein du gouvernement. En outre, le rapport révèle que la société a dépensé de l’argent pour des frais d’«acquisition d’entreprise» dans le cadre de l’accord avec l’Afreximbank, y compris 125 000 USD de paiements à la commission gouvernementale chargée d’approuver l’accord.
Le rapport de The Sentry a également révélé l’échange d’argent sur le marché noir et la manière dont la société a dissimulé cet échange en utilisant de fausses factures à l’étranger.
Enfin, le rapport révèle que Trinity Energy Ltd. a utilisé la facilité de financement commercial d’Afreximbank pour fournir des quantités diesel et de l’essence d’une valeur de plusieurs millions de dollars à l’armée du Sud-Soudan – accusée de crimes de guerre et de violations des droits de l’homme – à une époque où les forces gouvernementales étaient impliquées dans un conflit civil en cours.
Après avoir tiré la sonnette d’alarme, M. Kaswaswa a fait l’objet de représailles de la part de son ancien employeur. Avec l’aide de plusieurs organisations et juristes, le procès à Juba a mis en lumière les liens illicites de Trinity Energy Ltd. avec des représentants du gouvernement qui ont entraîné les graves représailles auxquelles M. Kaswaswa a dû faire face. En outre, l’affaire de The Sentry a mis au jour le rôle des forces de sécurité de l’État du Sud-Soudan dans les représailles exercées par Trinity Energy Ltd. à l’encontre de M. Kaswaswa, Amnesty International estimant que l’arrestation et la détention de ce dernier par ces forces de sécurité constituaient une arrestation et une détention arbitraires. Depuis ses révélations, M. Kaswaswa a bénéficié de l’assistance de la PPLAAF.
PPLAAF est une organisation non gouvernementale créée en 2017 pour protéger les lanceurs d’alerte, ainsi que pour plaider et s’engager dans des litiges stratégiques en leur nom lorsque leurs révélations portent sur les intérêts généraux des citoyens africains.
Pour plus d’informations :
The Sentry:
«Crude Dealings: How Oil-Backed Loans Raise Red Flags for Illegal Activity in South Sudan», February, 2023.
Amnesty International:
«Systematic harassment of civil society, journalists, private sector and critics by South Sudan’s intelligence agency», Public Statement AFR 65/2727/2020, July 17, 2020.
Nyasa Times:
«Malawian released from South Sudan jail after 16 months torture in Juba», Osman Faiti, April 13th, 2020.
