Afrique de l’Ouest : Les lanceurs d’alerte toujours en danger

Un nouveau rapport de PPLAAF révèle l’insuffisance de la protection juridique des lanceurs d’alerte et les risques majeurs encourus

(Dakar, le 5 février 2024) – En Afrique de l’Ouest, les lanceurs demeurent insuffisamment protégés et restent particulièrement exposés alors qu’ils pourraient jouer un rôle vital dans la lutte contre la criminalité financière, a déclaré que la Plateforme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) aujourd’hui. Dans un rapport publié conjointement avec OCWAR-M, PPLAAF dresse un état des lieux du droit en vigueur dans les pays de la région et appelle les autorités à adopter des mécanismes concrets de protection.

Ce rapport compile les résultats de 14 études sur la protection des lanceurs d’alerte menées dans 13 pays de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et en Mauritanie. Sa réalisation a été possible grâce au soutien de l’Union Européenne dans le cadre du projet OCWAR-M, un projet de lutte contre la criminalité financière en Afrique de l’Ouest.

Le rapport souligne plusieurs préoccupations majeures, notamment l’absence de lois spécifiques dédiées à la protection des lanceurs d’alerte dans la plupart des pays de la région, exposant ainsi ces acteurs à des risques accrus. Parmi les quatorze pays examinés, seulement trois disposent actuellement d’une loi spécifique de protection des lanceurs d’alerte. Même dans les pays dotés de telles lois, leur application laisse parfois à désirer. Pour qu’une loi sur les lanceurs d’alerte soit efficace, elle doit clairement définir le statut du lanceur d’alerte et les procédures de signalement, garantir la protection contre les représailles et les poursuites, punir les auteurs de représailles et prévoir des mesures de sécurité spécifiques. Cependant, une protection adéquate nécessite également des lois contre les infractions financières et des lois garantissant la liberté d’expression et l’accès à l’information. Une législation spécifique sur les lanceurs d’alerte seule ne suffit pas sans ces mesures complémentaires.

Bien que tous les États de la région disposent d’un cadre juridique pour lutter contre la criminalité financière, les conclusions du rapport révèlent que l’application de ces lois varie considérablement, ce qui peut dissuader les lanceurs d’alerte de divulguer des informations sensibles. De plus, les menaces pesant sur la liberté de la presse entravent les enquêtes journalistiques et la diffusion d’informations. Les insuffisances des législations susmentionnées en Afrique de l’Ouest représentent donc une menace importante pour la protection des lanceurs d’alerte.

“La situation actuelle des lanceurs d’alerte en Afrique de l’Ouest est alarmante. Pourtant, leur rôle dans la révélation de la criminalité financière est essentiel pour la stabilité et la prospérité de la région”, a déclaré Jimmy Kandé, Directeur de PPLAAF pour l’Afrique de l’Ouest et francophone. “Nous exhortons les gouvernements, les organisations régionales et les bailleurs de fonds à agir de toute urgence pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte et promouvoir la transparence”.

Comprendre les lacunes législatives dans la région permet d’établir des cadres juridiques solides pour garantir la protection et renforcer l’efficacité des lanceurs d’alerte. Cela permettra d’encourager par la suite davantage de lanceurs d’alerte à se manifester. Ainsi, le rapport recommande diverses mesures pour remédier à ces lacunes, lutter contre la criminalité financière et protéger les lanceurs d’alerte.

PPLAAF en appelle aux États membres de la CEDEAO et à la Mauritanie, à la CEDEAO, à l’Union africaine, à la Banque africaine de développement, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et au secteur privé pour prendre des mesures immédiates afin d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de favoriser la transparence dans la région. Ces mesures comprennent l’adoption de lois spécifiques sur la protection des lanceurs d’alerte, la révision de la législation sur les infractions financières, le renforcement des mécanismes de protection existants et le renforcement des pouvoirs des autorités.

Au niveau régional, des initiatives de renforcement de capacités sont nécessaires, ainsi que l’intégration de clauses dans les accords régionaux pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. De plus, les bailleurs de fonds doivent intégrer des mesures de protection des lanceurs d’alerte dans leurs programmes de prêts et d’assistance technique, et le secteur privé doit mettre en place des mécanismes de signalement internes et des mesures de protection des employés.

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PPLAAF est une organisation non gouvernementale créée en 2017 pour protéger les lanceurs d’alerte, ainsi que pour plaider en faveur de leurs intérêts et s’engager dans des litiges stratégiques en leur nom lorsque leurs révélations touchent l’intérêt général des citoyens africains.