Togo

février 2024

Sources juridiques 

Résumé exécutif

Bien que le Togo ait ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui contient de nombreuses dispositions visant à favoriser l’établissement d’outils efficaces de signalement, ce pays ne dispose d’aucun cadre juridique relatif à la protection des lanceurs d’alerte. 

L’adoption d’une nouvelle Constitution en 2019 et de la Déclaration de biens et avoirs de hautes personnalités et agents publics en 2020, associée à l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption ont constitué des signaux positifs en matière de bonne gouvernance.

Toutefois, plusieurs défis demeurent, tels que la garantie de la liberté d’expression, notamment pour les journalistes ; l’application effective des lois nationales déjà en vigueur ; les chevauchements de responsabilités entre les organes gouvernementaux ; ou encore la mise en œuvre limitée des normes internationales qui ont été ratifiées. Ces éléments peuvent constituer des obstacles à la progression vers une société démocratique.

Centre de connaissances, de soutien et d’action

L’association Veille Citoyenne Togo a été créée en 2019 et est engagée dans le suivi citoyen des politiques publiques ayant un impact sur la vie des populations. Cette association promeut le contrôle citoyen de l’action publique (contrôle citoyen de la transparence des marchés publics, promotion de la transparence du processus budgétaire au niveau national et local, lutte contre la corruption et l’impunité, dénonciation des cas de malversation et de mauvaise gestion des ressources publiques).

Veille Citoyenne Togo intervient également dans le domaine du plaidoyer, du dialogue et de la négociation. L’association organise régulièrement des formations et ateliers de sensibilisation et anime des groupes thématiques et des cellules de participation citoyenne.

Il y a également l’association RAC-Togo qui a été créée en 2015. Elle a pour objectifs entre autres, d’appuyer la mise en place et l’opérationnalisation d’une plateforme des OSC sur la lutte contre la corruption. Elle informe également les citoyens et les communautés sur les impacts négatifs de la corruption sur le développement et renforce les capacités des différents acteurs (agents publics, secteur privé et organisations de la société civile) sur les instruments nationaux et internationaux de lutte contre la corruption. Le réseau appuie aussi les réformes juridiques et institutionnelles en matière de lutte contre la corruption ainsi que l’application de la loi sur la corruption par des activités d’enquêtes, d’opérations/arrestations et d’assistance juridique et judiciaire.

Rapport Pays