Sierra Leone

Publié en 2024

Sources juridiques

Résumé exécutif

En juillet 2020, un mouvement libéral s’est amorcé en Sierra Leone, marqué par l’abrogation des lois pénales restrictives sur la diffamation et la calomnie séditieuse. Le président Julius Maada Bio a affirmé l’engagement du gouvernement à « permettre le développement de médias libres et forts » en novembre de la même année. L’abolition de la peine de mort en 2021 et la volonté du gouvernement de promulguer une loi visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme ont davantage encouragé la mise en place de ce mouvement.

Malheureusement, en Sierra Leone, il n’existe pas de législation indépendante établissant des directives pour les lanceurs d’alerte et assurant leur protection. Néanmoins, le lancement d’alerte est encouragé par un programme de récompenses décrit dans la loi sur la lutte contre la corruption de 2008.

Malgré les efforts du gouvernement, la Sierra Leone reste « partiellement libre », selon Freedom House, avec un score de 65/100 en 2022.

Lois et mesures relatives aux lanceurs d’alerte

La loi sur la lutte contre la corruption de 2008 et ses dispositions concernant les informateurs et les témoins

La Sierra Leone ne dispose pas d’une loi spécifique dédiée aux lanceurs d’alerte. Ainsi, la loi sur la lutte contre la corruption de 2008 est le seul instrument juridique pertinent pour assurer leur protection. La plupart des dispositions de cette loi prévoient une protection pour les informateurs et les témoins.

À titre d’exemple, l’article 82 (2) de la loi protège les travailleurs du secteur public dans la mesure où, lorsqu’un “agent public révèle à son supérieur ou au commissaire qu’une […] infraction a pu être commise au sein de l’organisme public qui l’emploie”, il n’encourt aucune « responsabilité civile ou pénale » ni aucune « sanction disciplinaire » en raison de ses révélations. Bien que la disposition n’inclut pas le terme « lanceur d’alerte », elle pourrait néanmoins être invoquée pour obtenir une protection.

Les autres mesures de protection destinées aux témoins sont les suivantes : l’immunité des témoins contre les poursuites pénales ou civiles en raison de leurs révélations (article 85) ; des sanctions en cas de représailles sous forme d’amendes, de peines d’emprisonnement ou les deux (article 82 (5)) et le bénéfice d’un programme de protection des témoins (article 83). Ces dispositions pourraient être appliquées aux lanceurs d’alerte s’ils acceptent de témoigner devant un tribunal.

Malgré l’absence d’une législation spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte, leurs révélations sont encouragées par la loi qui prévoit des incitations financières : « une personne qui fournit des informations aboutissant à la condamnation d’une autre personne, pour une infraction en vertu de la présente loi, recevra dix pour cent du produit de tout bien confisqué à la suite de la condamnation » (article 81 (3)).

Le loi de 2019 sur la lutte contre la corruption (modification), adopté par le Parlement de la Sierra Leone le 31 octobre 2019, renforce l’autorité de la Commission anti-corruption (ACC) dans la lutte contre la corruption. Elle introduit des peines plus sévères pour les infractions, renforce les garanties pour les témoins et les lanceurs d’alerte, offre des options de non-poursuite à l’ACC et élargit la définition de la corruption pour englober à la fois l’octroi et la réception d’avantages, y compris l’offre, la sollicitation, l’obtention et la réception.

Centre de connaissances, de soutien ou d’action

People’s Power Movement (PPM) est une ONG qui « participe à des campagnes en appliquant systématiquement des connaissances et des compétences dans des actions non violentes pour le changement. Elle cherche à coopérer avec d’autres organisations de la société civile axées sur la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et les questions de justice sociale, ainsi qu’avec des organismes gouvernementaux pertinents tels que la Commission Anti-Corruption de la Sierra Leone. »

Contact :

C/o Fondation pour la transformation rurale et urbaine (FoRUT)

24E Main Motor Road, Congo Cross

Freetown Sierra Leone

Mob : +232 78 544 125 / +232 76 744 424

Courriel : peoplepowersl2019@gmail.com