Nigeria

février 2024

Sources juridiques

Résumé exécutif

Il y a plusieurs cas de lanceurs d’alerte qui ont révélé des schémas de corruption au Nigéria, mais ces lanceurs d’alerte continuent de faire face à des représailles. Bien que la société civile fait un plaidoyer pour le renforcement des droits des lanceurs d’alerte au Nigéria depuis au moins 2001, aucune loi sur la protection de ces derniers n’a encore été adoptée. Comme conséquence de cette inaction, les protections pour les employés et les citoyens qui signalent des crimes, des actes de corruption et des inconduites sont pratiquement inexistantes, et le nombre de cas connus de lanceurs d’alerte est faible. Le 14 décembre 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte, l’envoyant à l’Assemblée nationale.

Actuellement, la seule législation pertinente qui existe pour les lanceurs d’alerte est celle sur les fonctionnaires qui font des signalements en vertu de la loi sur la liberté d’information. En décembre 2016, le Conseil exécutif fédéral a approuvé une politique de protection des lanceurs d’alerte élaborée par le Ministère fédéral des Finances. En vertu de cette politique, les lanceurs d’alerte qui fournissent des informations aidant le gouvernement à récupérer des biens volés ou dissimulés peuvent recevoir entre 2,5 et 5 pour cent du montant récupéré. Cependant, cette politique n’est pas une loi et elle ne protège pas les lanceurs d’alerte contre les représailles et ne leur accorde pas une immunité contre des poursuites civiles ou criminelles.

La politique existante a perdu de son élan, en partie en raison du manque continu de protections juridiques pour les lanceurs d’alerte. Cependant, en novembre 2022, une coalition d’acteurs a déclaré son engagement à plaider en faveur de l’adoption urgente du projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte avant la fin de la 9e Assemblée nationale le 11 juin 2023. La coalition comprend l’African Centre for Media and Information Literacy (AFRICMIL), Amnesty International et le Whistleblowing International Network ((WIN).

Conseils pour les lanceurs d’alerte :

• Bien que le Nigéria ait une politique de récompense pour les lanceurs d’alerte depuis 2016, il n’existe aucune loi pour protéger les citoyens et les employés qui sont lanceurs d’alerte contre les représailles.
• Il n’y a pas de programmes spécifiques d’indemnisation pour les lanceurs d’alerte lésés, ni de sanctions pour les personnes qui leur font subir des représailles.
• Parmi les principaux groupes de lutte contre la corruption au Nigéria figurent Corruption Anonymous (CORA), une coalition à laquelle PPLAAF s’est récemment jointe.
• Malgré des menaces sérieuses contre la liberté des médias, le Nigéria compte plus de 100 organes de presse indépendants et un centre de journalisme d’investigation.

Centre de connaissances, de soutien et d’action

Rapport Pays 2024: