Niger

février 2024

Sources juridiques de droit international et de droit interne 

Résumé Exécutif

Le Niger a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption et d’autres conventions régionales qui l’engagent à introduire dans sa législation des outils de lutte contre la criminalité financière, notamment en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Cependant, à ce jour, aucun texte nigérien ne fait explicitement référence au lancement d’alerte.

A contrario, en matière de lutte contre la criminalité financière, le Niger s’est doté d’un certain nombre de dispositions législatives et a créé des organes de contrôle et de lutte. Malgré ces avancées, la criminalité financière, y compris la corruption, semble persister.

S’agissant de la liberté d’expression et des droits des médias, ces derniers font régulièrement l’objet de limitations au Niger. Cela constitue aujourd’hui un défi majeur pour le pays dans un contexte sécuritaire marqué par l’instabilité politique et la lutte contre le terrorisme.

Centre de connaissances, de soutien ou d’action

Le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (CODDHD) est un collectif d’organisations qui a pour objectifs de protéger, promouvoir et défendre les droits de l’homme et la démocratie au Niger. Le CODDHD s’efforce de lutter contre les pratiques sociales, dégradantes et humiliantes, contre l’impunité et la corruption. Ce collectif est composé de plus de 44 associations et d’organisations.

Les actions de ce collectif consistent en l’organisation de réunions nationales et internationales, formations sur les droits civils et politiques dans les écoles, organisations de conférences publiques et séminaires.

Le Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB Niger) est un collectif d’organisations, d’ONG et de syndicats qui ont décidé de mettre leur expertise en commun dans le but de participer à la campagne mondiale « Publiez ce que vous payez » ; cette initiative repose sur la transparence dans l’industrie extractive.

Le collectif agit entre-autres pour la promotion de la transparence et la bonne gouvernance dans toute la chaîne des activités en rapport avec les industries extractives et pour influencer, en faveur des populations, les politiques et les lois nationales élaborées et mises en œuvre par le gouvernement en la matière. L’objectif général est d’arriver à impulser une réelle transparence dans ce secteur afin de contribuer à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Il y a enfin l’association nigérienne de lutte contre la corruption (ANLC) qui est une association apolitique et à but non lucratif créée en 2001. Elle a pour objectif principal de lutter contre la corruption à travers la promotion des réformes visant la transparence dans la gestion publique et privée, l’engagement à dénoncer et à combattre tout acte de corruption dont elle aura connaissance dans la gestion publique et privée et l’émergence d’une éthique tendant à promouvoir l’intégrité morale des citoyens.

L’association met en place entre-autres des actions telles que la production de rapports, l’observation des élections, la sensibilisation sur la corruption en matière électorale et des enquêtes sur la corruption. Elle a des antennes régionales et ses actions sont relayées au niveau local par des clubs anti-corruption.