février 2024
Sources juridiques
Convention des Nations Unies contre la corruption de 2005
Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003
Projet de Constitution de la République du Mali, 2023
Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal
Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail
Loi n°1982-40 du 1er avril 1982 portant répression de la corruption
Loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse
Loi n°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité
Résumé exécutif
Le Mali a ratifié la Convention des Nations-Unies contre la corruption, qui prévoit d’intégrer des dispositions de protection des lanceurs d’alerte dans son cadre juridique national. Toutefois, jusqu’à présent, aucune mesure de protection n’a été mise en place par la législation malienne.
De plus, les efforts déployés par les autorités maliennes pour lutter contre la corruption semblent ne pas avoir encore atteint le niveau d’efficacité souhaité. Plusieurs facteurs, tels qu’un éventuel manque de volonté politique, ainsi que l’absence d’actualisation de certains instruments législatifs et mécanismes de contrôle, peuvent contribuer à cette situation.
Ces éléments, en conjonction avec les défis posés par la crise sécuritaire et un climat répressif envers les journalistes ne sont pas favorables à la mise en place d’un cadre juridique de protection pour les lanceurs d’alerte.
Centre de connaissances, de soutien ed d’action
L’Association Malienne de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (AMLCDF) est une organisation basée au Mali dont l’objectif principal est de lutter contre la corruption et la délinquance financière dans le pays. Elle œuvre pour promouvoir la transparence, l’intégrité et l’éthique dans la gestion des affaires publiques et privées.
Tél : +223 94 09 83 95
amlcdfmali@gmail.com
L’association malienne des droits de l’homme (AMDH) est une organisation à but non lucratif de défense des droits humains fondée à Bamako en décembre 1988. Cette association fait partie de la Fédération internationale de ligue des droits de l’homme (FIDH). L’AMDH possède des sections dans différentes villes au Mali. Cette association a pour objectifs entre-autres de veiller au respect de la primauté du droit et des droits de l’homme mais également de lutter contre la corruption et la délinquance financière.
Contact : Moctar Mariko, Président de l’association
Tél : (+223) 20 22 34 62
amdh@orangemali.net
Enfin, il y a l’Association de formation et d’appui au développement (AFAD), il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui œuvre entre-autres dans le développement des stratégies et capacités d’autopromotion communautaire, de promotion de la paix, de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Cette association est en charge depuis 2017 d’un projet dénommé « Actions concertées de lutte contre la corruption au Mali ». Dans ce cadre, elle a conduit une étude sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption au Mali. L’AFAD a également mis en place une coalition des acteurs de la société civile pour la lutte contre la corruption comprenant une cinquantaine d’organisations en collaboration avec le réseau « Réussir la Décentralisation » sur financement de Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). Elle a ensuite formé cette coalition à la lutte contre la corruption, le contrôle citoyen et l’action publique.
Contact: Ahmed Sékou Diallo
Tél: (+223) 20 20 18 30
ongafad@orangemali.net
