Liberia

Février 2024

Sources juridiques de droit international et de droit interne 

Résumé exécutif 

En juillet 2022, la Chambre des représentants du Libéria a adopté la loi de 2021 sur les lanceurs d’alerte, promulguée par le président George Weah en août. Cette loi repose sur les décrets antérieurs de l’ancienne présidente Ellen Johnson Sirleaf, instaurant des protections pour les lanceurs d’alerte (décret n° 22, décret n° 43 et décret n° 62). Elle prévoit des protections juridiques pour les lanceurs d’alerte travaillant dans des institutions privées et publiques qui font des divulgations protégées. Cependant, comme la loi est récente, il reste à voir si elle sera mise en œuvre de manière efficace.

Le rôle de la Commission libérienne de lutte contre la corruption (LACC) dans l’application de la loi anti-corruption du Libéria a été limité par son incapacité à engager des poursuites indépendantes en cas de corruption. Les récentes modifications de la loi, conférant à la LACC le pouvoir de poursuivre indépendamment du Ministère de la justice, devraient être mises en œuvre de manière effective pour renforcer la capacité de la LACC à tenir les acteurs corrompus responsables de leurs actes.

Étant donné que les protections juridiques formelles pour les lanceurs d’alerte n’ont été établies que récemment, peu de cas de lanceurs d’alerte ont été rapportés publiquement au Libéria. Une application efficace de la loi sur les lanceurs d’alerte et une sensibilisation accrue du public aux protections prévues par la loi sont essentielles pour encourager les individus à dénoncer la corruption au Libéria.

Conseils pour les lanceurs d’alerte :

• La loi libérienne sur les lanceurs d’alerte prévoit des protections juridiques pour les individus divulguant des informations dans l’intérêt public.
• Les signalements peuvent être faits aux organismes chargés de l’application de la loi, aux institutions publiques, aux entités privées et aux organisations de la société civile.
• La Commission de lutte contre la corruption du Libéria est habilitée à enquêter sur toute forme de corruption, qu’elle provienne des secteurs public, privé ou de la société civile. Les actes de corruption peuvent être signalés sur le site web de la LACC, même si les déclarants sont tenus de fournir leur nom et leur adresse électronique.

Centre de connaissances, de soutien ou d’action

Dans cette section, il s’agira d’explorer le paysage des organisations de la société civile, des ONG et des mouvements citoyens qui s’engagent activement dans la promotion de la bonne gouvernance. Ces entités représentent des sources précieuses de connaissances et d’expertise, jouant un rôle crucial dans le renforcement des pratiques démocratiques.

Commission de lutte contre la corruption du Libéria (LACC)

La LACC est une agence gouvernementale chargée d’enquêter sur les actes de corruption et d’en poursuivre les auteurs.

Coalition anti-corruption des organisations de la société civile du Liberia (LCACC)

La LCACC est une coalition d’organisations de la société civile qui promeut la transparence et la responsabilité dans le secteur public du Libéria et plaide en faveur de réformes pour lutter contre la corruption. 

Rapport Complet :