février 2024
Sources Juridiques
- Constitution
- Convention des Nations Unies contre la corruption de 2005
- Loi n°004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso
- Loi n°025-2018/AN portant Code pénal
- Loi n°044-2019/AN portant modification de la loi n°025-2018/An du 31 Mai 2018 portant Code pénal
- Loi n°033-2018/AN portant modification de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso
- Loi n°28-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail
- Loi n°56-93/ADP du 30 décembre 1993 portant Code de l’information
- Loi n°057-2015/CNT du 4 décembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite
- Décret n°2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institutions et des membres du gouvernement
- Loi n°016-2016/AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso
- Loi n°051-2015/CNT portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs
- Décret N°2023 – 0263/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du 21 mars 2023 portant approbation des statuts de l’Agence National de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC)
Résumé exécutif
Le Burkina Faso a ratifié la Convention des Nations-Unies contre la corruption qui l’engage à introduire dans son droit national une législation protectrice pour les lanceurs d’alerte. Ce pays dispose d’un cadre juridique pouvant s’appliquer aux lanceurs d’alerte, mais force est de constater que les efforts déployés pour le rendre effectif sont largement insuffisants.
En effet, la loi portant prévention et répression de la corruption est un instrument pertinent de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance. La volonté de mettre en place un projet de loi portant création et protection des lanceurs d’alerte est, lui aussi, un élément encourageant.
Malheureusement, les contextes de transition démocratique et sécuritaire depuis les Coups d’Etat successifs de janvier et septembre 2022 ont impacté négativement certaines libertés publiques, telles que la liberté de la presse, et ne sont pas, en ce premier semestre 2023, favorables à la mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Centre de connaissances, de soutien et d’action
Le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) est une organisation non gouvernementale créée par une vingtaine d’organisations de la société civile burkinabé. Elle a pour mission de garantir la bonne moralité et la transparence dans la gestion des affaires publiques au Burkina Faso.
Elle organise des campagnes de sensibilisation sur la corruption, veille à l’application des textes existants en la matière, reçoit et instruit les plaintes des citoyens victimes d’actes de corruption et veille à l’adoption par l’Etat de toute mesure visant à combattre ce phénomène. Chaque année, l’ONG présente un rapport sur l’état de la corruption dans le pays. Elle organise également tous les ans, et ce, depuis 2003, une campagne nationale dénommée « Journée nationale du refus de la corruption (JNRC) ». Cette journée s’inscrit dans une logique de conscientisation des citoyens contre ce fléau.
Le Réseau Burkinabé des jeunes leaders pour l’intégrité (RBJLI) a pour mission principale de promouvoir l’intégrité au sein de la jeunesse et de lutter contre la corruption. Le RBJLI intervient principalement dans le cadre de la sensibilisation et de la dénonciation.
Le Balai citoyen est un mouvement de la société civile qui a comme objectifs de « rendre effective l’implication responsable et consciente des populations dans la gestion de la chose publique, la redevabilité des gouvernants vis-à-vis des populations et le principe de l’alternance démocratique ». Les modes d’action privilégiés de ce mouvement sont les mobilisations.
Enfin, l’association Semfilms Burkina a pour objectif de promouvoir les droits humains et la liberté d’expression à travers la projection de films. Elle organise un festival de cinéma annuel : le Festival Ciné Droit Libre.
